L’état est réalisé en vue d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.
Des mesures sont à réaliser avec un appareil spécifique.
En cas d’anomalies graves, des travaux peuvent être obligatoires avant remise en service de l’installation.
Article L134-6 du CCH
Ordonnance du 8.6.05, loi 2006-872, décret 2006-1147,
Arrêté du 6 avril 2007, Norme XP-P 45500.