- Sont exclus notamment les constructions provisoires, bâtiments indépendants de moins de 50 m2, certains bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, lieux de culte et monuments historiques.
- Le diagnostic porte sur l’évaluation de certaines consommations d’énergie du bâtiment quand il comporte un système de chauffage. Un classement sur étiquette est fait suivant la consommation d’énergie primaire et l’émission de CO2. Des recommandations d’économie sont faites mais aucuns travaux ne sont obligatoires.
- Décret attendu imposant de joindre au DPE l’inspection des chaudières de plus de 20 kW.
Le DPE doit être présenté lors de la vente ou location des logements et des bâtiments tertiaires (bureaux, hôtel...) depuis le 1er juillet 2007. Il a pour objet d'informer le propriétaire et le locataire de la consommation d'énergie du logement ou du bâtiment tertiaire sur son chauffage, sa climatisation, sa production d'eau chaude sanitaire (ECS), mais pas sur l'électricité spécifique (éclairage, appareils électroménagers...).
Le DPE pour un bien immobilier doit comporter 4 sections
• Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros.
• Positionnement en consommation d'énergie / m2 / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m2 / an
• Descriptif des données clefs : isolation et constitution murs, toiture, fenêtres, chaudière, etc.
• Descriptif des propositions d'amélioration.
