La réalisation de cet audit est obligatoire lorsqu'un bien immobilier est proposé à la vente et uniquement pour les logements très consommateurs en énergie et/ou très émetteurs de gaz à e et de serre. Il vise notamment à présenter des propositions de scénarios de travaux d’amélioration de la performance énergétique et environnementale directement adaptées aux caractéristiques du logement ou de l'immeuble, afi n de permettre aux futurs acquéreurs d’envisager les travaux de rénovation nécessaires, juste avant ou peu de temps après leur emménagement.
L’audit énergétique réglementaire constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale des logements individuels ou des immeubles collectifs d’habitation appartenant à un seul et même propriétaire.
L'audit énergétique réglementaire ne remplace pas le diagnostic de performance énergétique. Il vient compléter le dossier de diagnostic technique lors de la vente d’un logement individuel ou d’un immeuble collectif en monopropriété très énergivore. Il doit figurer dans ce dossier en complément du DPE, le DPE visant à évaluer la performance énergétique et environnementale du logement, par classe de performance croissante, tandis que l’audit énergétique réglementaire vise à présenter des scénarios de travaux permettant d’améliorer sa performance.
Les scénarios de travaux sont détaillés et valorisés, afi n de permettre aux futurs acquéreurs d’identifi er les travaux nécessaires dans le logement. Les scénarios de travaux proposés sont adaptés et tiennent compte des spécifi cités du bâti.
