Quels diagnostics immobiliers sont obligatoires ?

Tableau des diagnostics immobiliers obligatoires
pour la vente ou la location de votre bien immobilier.

DIAGNOSTIC VENTE LOCATION VALIDITÉ BIEN IMMOBILIER
Oui Oui 10 Ans Le DPE vise à évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement. L’obligation de  faire réaliser un DPE appartient au vendeur du logement ou au bailleur.
Oui Non Illimité Le diagnostic superficie carrez est obligatoire pour tout bien en copropriété. Pas de limite de validité sauf si des travaux ont été effectués depuis le premier rapport d'expertise loi carrez.
Oui Oui Illimité si négatif Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Validité illimitée mais des travaux peuvent modifier un constat amiante précédent.
Oui Oui 1 an pour la vente
6 ans pour la location
Le diagnostic plomb est obligatoire pour tout Bien construit avant le 1er janvier 1949. Un diagnostic plomb a une durée de validité d'un an pour la vente - Le diagnostic plomb a une durée de validité de 6 ans pour la location.
Oui Oui / Non 3 Ans Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute habitation avec une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans.
Oui Oui / Non 3 Ans Le diagnostic électricité est obligatoire pour toute habitation avec une installation intérieure d’électricité de plus de 15 ans
Oui Non 6 Mois Le diagnostic termites est obligatoire pour tout bien situé dans une zone déclarée à risque.
Oui Oui 6 Mois L'état des risques naturels minier et technologique est obligatoire pour tout bien situé dans une zone déclarée à risque.

 

La législation impose un certain nombre de diagnostics techniques obligatoires sur la vente des biens immobiliers.

- Le  diagnostic de performance énergétique, le propriétaire doit tenir le DPE à la disposition de tout candidat à la location.
- Le diagnostic de risque d'exposition au plomb
- Le diagnostic de l'état d'amiante
- Le diagnostic Termites pour les biens situés dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.
- Le diagnostic de l'état des risques naturels miniers et technologiques pour les logements situés dans une zone concernée par un plan de prévention des risques naturels miniers ou technologiques.
- Le Diagnostic Gaz
- Le Diagnostic électricité

- Le  diagnostic de performance énergétique, le propriétaire doit tenir le DPE à la disposition de tout candidat à la location.
- Le diagnostic de risque d'exposition au plomb
- Le diagnostic de l'état d'amiante
- Le diagnostic de l'état des risques naturels miniers et technologiques pour les logements situés dans une zone concernée par un plan de prévention des risques naturels miniers ou technologiques.
- Le Diagnostic Gaz et le Diagnostic électricité
La loi Alur impose de faire faire deux nouveaux diagnostics. Les diagnostics d’ installation de gaz et d'électricité du logement dès lors que celles-ci datent de plus de 15 ans. Cette nouvelle obligation entre en vigueur le 1er juillet 2017 pour les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire est antérieur à 1975 et à compter du 1er janvier 2018 dans les autres cas.

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